Remboursement de la taxe de bienvenue : jusqu'à 5 875 $ pour un premier achat en 2026
Par Pierre-Olivier Chiasson, courtier immobilier résidentiel et commercial, Équipe Chiasson De Francesco, au sein de RE/MAX D'ABORD, agence immobilière · Publié le 1er novembre 2026
Depuis 2026, le crédit d'impôt pour accès à la propriété de Revenu Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de taxe de bienvenue d'une première habitation, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu'à 5 875 $. Pour le recevoir avant votre déclaration, demandez le versement anticipé au plus tard le 1er décembre 2026.
Vous venez d'acheter votre première maison, ou vous signez chez le notaire d'ici la fin de l'année? Après la signature, la municipalité vous envoie le compte du droit de mutation, la fameuse « taxe de bienvenue ». Bonne nouvelle : pour les habitations acquises à compter du 1er janvier 2026, le Québec en rembourse une bonne partie, et parfois la totalité. Encore faut-il connaître les conditions, faire le bon calcul et ne pas laisser passer la date limite.
Voici l'essentiel, vérifié auprès de Revenu Québec, du ministère des Finances du Québec et de la Ville de Sherbrooke. C'est une mesure du Québec, administrée par Revenu Québec : elle ne passe pas par l'Agence du revenu du Canada.
Le crédit d'impôt pour accès à la propriété, en bref
| Question | Réponse |
|---|---|
| Montant maximal | Jusqu'à 5 875 $, selon le droit de mutation payé et votre admissibilité |
| Pour qui | Un premier acheteur, ou une personne qui achète une habitation plus accessible pour une personne handicapée |
| Depuis quand | Habitations admissibles acquises à compter du 1er janvier 2026 (année d'imposition 2026) |
| Comment le demander | Versement anticipé (Mon dossier ou formulaire TPZ-1029.AP), ou formulaire TP-752.HA joint à la déclaration de revenus |
| Date limite du versement anticipé | Au plus tard le 1er décembre 2026 |
Sources : Revenu Québec, nouvelle fiscale du 21 avril 2026 ; Revenu Québec, Versement anticipé ; Finances Québec, document explicatif du 17 avril 2026. Vérifié le 28 octobre 2026.
Le crédit a été annoncé dans le bulletin d'information 2026-2 du ministère des Finances, le 17 avril 2026 (annonce sur Québec.ca). Toutes les règles officielles sont réunies sur la page du crédit d'impôt pour accès à la propriété de Revenu Québec.
Qui y a droit? Les conditions à vérifier
Revenu Québec prévoit deux situations : l'achat d'une première habitation, ou l'achat d'une habitation pour une personne handicapée. Dans les deux cas, plusieurs conditions doivent être remplies en même temps (Revenu Québec, À qui s'adresse le crédit).
Une première habitation : aucune propriété habitée par vous ou votre conjoint depuis le 1er janvier 2022
L'habitation est votre première habitation si, du 1er janvier 2022 jusqu'à la veille de l'achat :
- vous n'avez pas été propriétaire ou copropriétaire d'une habitation que vous habitiez ;
- votre conjoint n'a pas été propriétaire ou copropriétaire d'une habitation que vous habitiez pendant que vous étiez conjoints.
Vous avez vendu votre condo en 2021 et vous louez depuis? Vous pourriez donc être considéré comme premier acheteur en 2026. Vérifiez votre cas à la source avant de compter sur le crédit.
Une habitation admissible acquise en 2026, qui devient votre résidence principale au plus tard un an après
L'habitation doit être acquise en 2026, avec l'intention d'en faire votre lieu principal de résidence au plus tard un an après la date d'acquisition (Revenu Québec). Pour Revenu Québec, vous avez acquis l'habitation le premier jour où votre droit est publié au registre foncier et où le logement est habitable (nouvelle fiscale du 21 avril 2026).
Selon le document explicatif de Finances Québec, les habitations admissibles comprennent les maisons individuelles, jumelées ou en rangée, les maisons usinées et mobiles, les duplex et triplex, les condos et les appartements d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle.
Le droit de mutation payé en totalité, et résider au Québec le 31 décembre 2026
Le droit de mutation exigé par la municipalité doit être payé en totalité, par vous ou votre conjoint. Vous devez aussi résider au Québec le 31 décembre 2026 et ne pas être un « particulier exclu » au sens fiscal (Revenu Québec, Avez-vous droit au crédit).
Le cas d'une personne handicapée (la condition de premier achat ne s'applique pas)
Vous pouvez aussi y avoir droit si vous achetez une habitation pour en faire, au plus tard un an après l'achat, le lieu principal de résidence d'une personne handicapée : vous-même ou une personne qui vous est liée. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que ce soit votre première habitation. La définition de « personne handicapée » est précise : lisez-la sur la page de Revenu Québec.
Combien pouvez-vous recevoir? Le calcul, avec des exemples à Sherbrooke
La formule : 100 % des premiers 5 000 $, puis 25 % des 3 500 $ suivants
Selon Revenu Québec, le crédit correspond à :
- 100 % des premiers 5 000 $ payés en droit de mutation ;
- plus 25 % des 3 500 $ payés au-delà de ces 5 000 $, pour une aide additionnelle d'au plus 875 $.
Le total ne dépasse jamais 5 875 $. Un droit de mutation de 8 500 $ ou plus donne donc le maximum, si vous êtes admissible.
Trois exemples à Sherbrooke (prix fictifs, calcul indicatif)
Le droit de mutation se calcule sur la base d'imposition, selon les taux de chaque municipalité ; pour le détail des tranches 2026, voyez comment se calcule la taxe de bienvenue à Sherbrooke. Voici ce que le crédit peut rembourser dans trois cas.
| Base d'imposition (prix fictif) | Droit de mutation à Sherbrooke en 2026 | Crédit possible |
|---|---|---|
| 350 000 $ | 3 360,50 $ | 3 360,50 $ (100 % du droit) |
| 550 000 $ | 7 110,50 $ | 5 527,63 $ (5 000 $ + 25 % de 2 110,50 $) |
| 600 000 $ | 8 610,50 $ | 5 875 $ (plafond) |
Prix fictifs, calcul indicatif, pour un premier acheteur admissible. Sources : Ville de Sherbrooke, droits de mutation immobilière (taux 2026) ; Revenu Québec, formule du crédit. Vérifié le 28 octobre 2026.
Deux repères utiles. Le remboursement des premiers 5 000 $ est atteint vers 459 300 $ de base d'imposition, selon le document explicatif de Finances Québec. À Sherbrooke, selon notre calcul à partir des taux 2026 de la Ville, le maximum de 5 875 $ est atteint vers 596 300 $ de base. Vous achetez à Sherbrooke ou vous envisagez d'acheter à Magog? À Magog et ailleurs en Estrie, le taux au-delà de 500 000 $ peut différer : vérifiez-le auprès de la municipalité.
Au-delà de 750 000 $ : crédit réduit de 2,35 % de l'excédent, nul à 1 M$
Le crédit diminue de 2,35 % de la partie de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $. Il devient nul quand la base atteint 1 million de dollars (Revenu Québec). Exemple indicatif : pour une base de 850 000 $, la réduction est de 2 350 $ (2,35 % de 100 000 $), soit un crédit possible de 3 525 $ au lieu de 5 875 $.
Acheter à deux : un seul crédit par habitation, partagé selon la quote-part
Si plusieurs personnes ont droit au crédit pour la même habitation, le total ne peut pas dépasser le montant accordé à une seule personne. Il se partage selon la quote-part de chacun dans l'habitation, et chaque personne présente une demande distincte (Revenu Québec, Montant du crédit). Pour le versement anticipé, toutefois, une seule personne peut faire la demande pour une même habitation.
Versement anticipé : la date limite du 1er décembre 2026
Vous n'êtes pas obligé d'attendre votre déclaration de revenus. Revenu Québec accepte une demande de versement anticipé, versé en un seul paiement, au plus tard le 1er décembre 2026 (Revenu Québec, actualité du 6 octobre 2026). Après cette date, il ne sera plus possible de faire une demande de versement anticipé pour l'année 2026.
Les conditions
Selon la page Versement anticipé de Revenu Québec, vous devez remplir toutes ces conditions :
- résider au Québec au moment de la demande ;
- avoir payé, vous ou votre conjoint, le droit de mutation en totalité (si la municipalité vous permet de l'étaler, attendez le dernier versement) ;
- ne pas avoir été exonéré du droit de mutation pour votre quote-part ;
- une base d'imposition de 1 million de dollars ou moins ;
- estimer avoir droit à un crédit de plus de 1 000 $ ;
- accepter le dépôt direct.
Une seule demande de versement anticipé est acceptée par habitation : une seule personne peut la faire.
Comment faire : Mon dossier pour les citoyens, ou le formulaire TPZ-1029.AP par la poste
Deux façons de faire la demande (Revenu Québec) :
- en ligne, dans Mon dossier pour les citoyens, que Revenu Québec traite plus rapidement ;
- par la poste, avec le formulaire TPZ-1029.AP (Demande de versement anticipé, Crédit d'impôt pour accès à la propriété), rempli et signé.
Vous n'avez pas à calculer le montant : Revenu Québec le calcule et vous envoie un avis. Si le crédit réel est plus bas que le montant reçu, vous rembourserez l'écart dans votre déclaration de revenus.
La pièce à joindre : la facture du droit de mutation de la municipalité
Joignez une copie de votre facture de droit de mutation. S'il y a lieu, ajoutez le formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14) et, si vous n'êtes pas encore inscrit au dépôt direct, le formulaire LM-3 (Revenu Québec).
Après le 1er décembre : le demander dans votre déclaration de revenus 2026
Vous avez manqué la date, ou la facture municipale arrive trop tard? Le crédit n'est pas perdu. Remplissez le formulaire TP-752.HA (Crédit d'impôt pour achat d'une habitation) et joignez-le à votre déclaration de revenus 2026 (Revenu Québec, Comment faire une demande).
Si vous avez reçu un versement anticipé, remplissez aussi le TP-752.HA et inscrivez le montant reçu à la ligne 441 de votre déclaration. Ce montant figurera sur le relevé 19 que Revenu Québec vous enverra (Revenu Québec).
Les autres aides au premier achat, en un coup d'œil
| Aide | Ce qu'elle donne | Type |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt pour achat d'une habitation (Québec) | Jusqu'à 1 400 $ par habitation, formulaire TP-752.HA | Non remboursable |
| Montant pour l'achat d'une habitation (fédéral) | Montant de 10 000 $ (ligne 31270) ; Finances Québec en chiffre la valeur à 1 169 $ pour un résident du Québec | Non remboursable |
| CELIAPP (fédéral) | Jusqu'à 8 000 $ de cotisations par année, plafond de 40 000 $ à vie | Épargne pour la mise de fonds |
| RAP (fédéral) | Retrait jusqu'à 60 000 $ de vos REER | Épargne pour la mise de fonds |
| Remboursement de TPS pour une maison neuve (fédéral) | Jusqu'à 50 000 $, selon la valeur | Remboursement de taxe |
Sources : Revenu Québec, crédit pour achat d'une habitation ; ARC, ligne 31270 (la page affiche l'année d'imposition 2025) ; Finances Québec, document explicatif ; ARC, CELIAPP ; ARC, RAP ; ARC, remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation. Vérifié le 28 octobre 2026.
Chaque aide a ses propres conditions. Le CELIAPP et le RAP aident surtout à bâtir la mise de fonds : pour la suite, lisez notre article sur la mise de fonds et l'assurance prêt hypothécaire.
Où ce crédit s'insère dans votre achat : le rôle de votre courtier, gestionnaire de projet
Le crédit arrive après l'achat, pas avant. Voici comment le placer dans votre calendrier :
- Faites votre budget sans compter sur le crédit. Le droit de mutation se paie d'abord, avec les autres frais à prévoir à l'achat. Le remboursement vient ensuite.
- Notez la date chez le notaire. C'est elle qui place l'achat dans l'année 2026 et fixe le délai d'un an pour emménager. Voyez le rôle du notaire le jour de l'achat.
- Surveillez la facture municipale. Elle arrive après l'inscription au registre foncier, et le droit est payable avant le 31e jour suivant l'envoi du compte (Québec.ca). Si vous signez tard en novembre, elle pourrait arriver après le 1er décembre : la demande se fera alors dans votre déclaration.
- Faites la demande une fois la facture payée en totalité, dans Mon dossier ou avec le TPZ-1029.AP.
Comme courtier, je suis le gestionnaire de projet de votre achat : je coordonne les étapes, les délais et les intervenants (prêteur, inspecteur, notaire) et je vous rappelle les dates qui comptent. Je ne fais pas d'analyse fiscale : pour votre situation, Revenu Québec ou votre comptable ont le dernier mot. Pour voir le parcours complet, lisez les étapes d'un premier achat à Sherbrooke ou découvrez ce que veut dire être accompagné par un courtier acheteur.
Questions fréquentes
Qui a droit au remboursement de la taxe de bienvenue?
Un particulier qui réside au Québec le 31 décembre 2026, qui a acquis en 2026 une première habitation (aucune propriété habitée par lui ou son conjoint depuis le 1er janvier 2022) pour en faire sa résidence principale au plus tard un an après l'acquisition, et qui a payé le droit de mutation en totalité. Une personne handicapée peut aussi y avoir droit, selon Revenu Québec.
Comment obtenir le remboursement de la taxe de bienvenue?
De deux façons : la demande de versement anticipé (Mon dossier ou formulaire TPZ-1029.AP) au plus tard le 1er décembre 2026, ou le formulaire TP-752.HA joint à la déclaration de revenus 2026.
Est-ce que la taxe de bienvenue existe encore?
Oui. La municipalité facture toujours le droit de mutation après l'achat. Le crédit d'impôt le rembourse ensuite, en tout ou en partie, une fois la facture payée.
Peut-on recevoir le crédit si on paie la taxe de bienvenue en plusieurs versements?
Oui, mais le versement anticipé ne peut être demandé qu'une fois le droit payé en totalité, selon Revenu Québec.
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À valider pour votre situation. Ces renseignements sont généraux et ne remplacent pas l'avis d'un comptable, d'un fiscaliste, d'un notaire ou de votre prêteur. Faites valider votre situation avant de prendre une décision. Nous ne donnons pas de conseils fiscaux : confirmez votre admissibilité auprès de Revenu Québec ou d'un comptable.
Sources
Toutes consultées le 28 octobre 2026.
- Revenu Québec, Crédit d'impôt pour accès à la propriété (page principale) : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/
- Revenu Québec, À qui s'adresse le crédit d'impôt pour accès à la propriété? : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/qui-peut-obtenir-le-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/
- Revenu Québec, Avez-vous droit au crédit d'impôt pour accès à la propriété? : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/avez-vous-droit-au-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/
- Revenu Québec, Montant du crédit d'impôt pour accès à la propriété : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/montant-du-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/
- Revenu Québec, Versement anticipé du crédit d'impôt pour accès à la propriété : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/versement-anticipe-du-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/
- Revenu Québec, Comment demander le crédit d'impôt pour accès à la propriété? : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/comment-faire-une-demande-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/
- Revenu Québec, formulaire TPZ-1029.AP (version 2026-09) : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tpz-1029-ap/
- Revenu Québec, actualité du 6 octobre 2026 (date limite du 1er décembre 2026) : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/173847/
- Revenu Québec, nouvelle fiscale du 21 avril 2026 (formule, réduction de 2,35 %, date d'acquisition) : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/2026-04-21/instauration-dun-credit-dimpot-remboursable-pour-acces-a-la-propriete/
- Revenu Québec, Crédit d'impôt pour achat d'une habitation (1 400 $) : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-achat-dune-habitation/
- Finances Québec, Crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété : document explicatif, 17 avril 2026 (459 300 $, habitations admissibles, 1 169 $) : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/finances/publications-adm/Bulletins/FR/BI_Explication_technique.pdf
- Finances Québec, Bulletin d'information 2026-2, 17 avril 2026 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/finances/publications-adm/Bulletins/FR/BULFR_2026-2.pdf
- Québec.ca, annonce du 17 avril 2026 : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-gouvernement-agit-pour-aider-les-acheteurs-dune-premiere-habitation-69812
- Québec.ca, Droits sur les mutations immobilières (base d'imposition, paiement avant le 31e jour) : https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/fiscalite/droits-mutations-immobilieres
- Ville de Sherbrooke, Droits de mutation immobilière (taux à compter du 1er janvier 2026) : https://www.sherbrooke.ca/fr/services-a-la-population/taxes-et-evaluation/droits-de-mutation-immobiliere
- ARC, Ligne 31270, Montant pour l'achat d'une habitation : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-31270-montant-achat-habitation.html
- ARC, Participer à vos CELIAPP : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot-achat-premiere-propriete/cotiser-un-celiapp.html
- ARC, Le régime d'accession à la propriété : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete.html
- ARC, Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/remboursements-tps-tvh/remboursement-tps-tvh-acheteurs-premiere-habitations/quel-remboursement.html
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Pierre-Olivier Chiasson, Courtier immobilier résidentiel et commercial, 819-919-4631
Équipe Chiasson De Francesco, au sein de RE/MAX D'ABORD, agence immobilière, 819-822-2222 · 157, boul. Jacques-Cartier Sud, Sherbrooke (Québec) J1J 2Z4
Courriel : p-o.chiasson@remax-quebec.com · Site : https://chiassondefrancesco.ca/
Information à jour le 1er novembre 2026. Cet article est fourni à titre d'information générale seulement et ne constitue pas un avis fiscal ou financier.
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